Conditions générales de vente des produits vendus sur www.monsieuretienne.com
Date de dernière mise à jour 17 avril 2016
Entre l’auto-entrepreneur Etienne Zirnhelt, ci-après « le Vendeur »
Adresse 10 rue Lécluse
N° de téléphone 06.24.93.80.36 ; Adresse du courrier électronique contact@monsieuretienne.com
N° individuel d’identification fiscal 814 852 844
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de nœuds papillon par le Vendeur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Le Vendeur conseille le Client de se renseigner sur ces aspects auprès de autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
Le Client peut passer commande sur le site www.monsieuretienne.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.monsieuretienne.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine du Client et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué au Client via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par virement, chèque ou en espèces.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.monsieuretienne.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet www.monsieuretienne.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Article 8 – Livraison
La livraison s’effectue dans les 7 à 14 jours suivant la réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail le Client sera adressé pour le Client informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui le Client a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, le Vendeur procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-le Client.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de le Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de le Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monsieuretienne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Article 13 – Données personnelles
le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles le Client concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que le Vendeur adresse au Client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles concernant le Client, directement sur le site Internet.